La question de l’adhérent :

Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur  le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?

La réponse  :

Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?

Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:

Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

- Prix du Kwh

- Date d'échéance et préavis

- Indexation du prix

- Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

Rappel :

Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023

La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.

Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés

Article 1 :

• Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.