Législation Copropriété

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  • Résolutions liées aux fonctionnements de l'Assemblée Générale et du Conseil Syndical
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : conseil syndical - fonctionnement , assemblée générale - élection président de séance , assemblée générale - bureau , assemblée générale - lieu , conseil syndical - élection membres , conseil syndical - révocation membre , conseil syndical - absence , délégation d'engagement des dépenses , conseil syndical - consultation
  • Résolution liées aux Travaux d'Economie d'energie
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , chauffage collectif - consommation , parties communes - éclairage, économie d'énergie
  • Résolutions liées à la révision des charges de la Copropriété
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : charges - révision de la répartition , lot - division , lot - changement destination , parties communes - cession, parties communes - acquisition, lot - réunion
  • Résolutions liées aux Travaux Obligatoires
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , maintenance ascenseur , termites , constat risque exposition au plomb ( CREP ) , diagnostics amiante , extincteur , portes automatiques de garage , ravalement , Individualisation des compteurs d'eau
  • Résolutions liées aux Travaux des Copropriétaires
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : article 24 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965 , article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 , assemblée générale - votes , travaux - voter , travaux - coproprietaire , assemblée générale - votes
  • Consultation des documents par les Copropriétaires avant l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : charges - modalités de consultation des pièces justificatives , charges - période de consultation des pièces justificatives , charges - lieu de consultation des pièces justificatives , charges - durée de consultation des pièces justificatives , article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 , conseil syndical - assistance , article 9-1 du Decret 67-223 du 17 mars 1967
  • Assemblée Spéciale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblee speciale , charges - communes spéciales
  • Assemblée Générale Extraordinaire
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - extraordinaire
  • Première Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - VEFA première AG , assemblée générale - première , mise en copropriété
  • Notification des décisions de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal