Législation Copropriété

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  • Descriptif de la Copropriété
    Charges de Copropriété15/03/2020
    •  
    Mots clés associés : parties communes , parties privatives , parties mitoyennes , fiche synthétique de la copropriété , carnet d'entretien de l'immeuble , Etat Descriptif de Division (EDD) , reglement de copropriete - acte modificatif
  • Charges de la Copropriété
    Charges de Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : charges - catégories , charges - répartition , charges - régularisation , charges - révision de la répartition , charges - communes générales , budget prévisionnel - élaboration
  • Recouvrement des charges impayées du budget prévisionnel de l'année : procédure rapide
    Charges de Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : mutation - état daté , traitement des impayés , action en justice - impayés
  • Assurances
    Charges de Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés : garantie d'achevement , garantie de parfait achèvement , garantie de remboursement , garantie décennale , assurance multirisques , assurance dommage ouvrage , assurance responsabilité civile, déclaration de sinistre
  • Les Travaux en Copropriété
    Charges de Copropriété15/03/2020
    Mots clés associés :