Législation Copropriété

Filtrer par catégorie
Filtrer par période
  • Notification des décisions de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - notification du procès-verbal , lettre recommandée électronique , notification électronique , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , assemblée générale - délai de contestation procès-verbal
  • Préparer un changement de Syndic
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : syndics - mise en concurrence , syndics - changement , syndics - élection
  • Le déroulement de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - feuille de présence , assemblée générale - élection président de séance , scrutateurs(trices) , article 15 du décret du 17 mars 1967 , article 17 du décret du 17 mars 1967 , article 14 du décret du 17 mars 1967 , article 32 du décret de 1967 , copropriétaire - liste , assemblée générale - procès-verbal , émargement , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , registre procès-verbaux , assemblée générale - tenue
  • Délégation de pouvoir de l'assemblée générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : délégation de pouvoir , durée d'une délégation de mandat , article 21 du décret du 17 mars 1967
  • Les archives de la Copropriété
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : gestion des archives , transferts des archives et des fonds , bordereau récapitulatf de transmission des archives , syndicat des copropriétaires - archives , procédure - récupération archives
  • Modèle Contrat Type de Syndic
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , modèle contrat type de syndic loi ALUR
  • Contrôle des Travaux
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : travaux - contrôle , cahier des charges
  • La Contestation d'une décision de l'Assemblée Générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - délai de contestation procès-verbal , assemblée générale - contestation des décisions , assemblée générale - délai envoi procès-verbal , copropriétaire - opposant , copropriétaire- défaillant , article 42 de la Loi du 10 juillet 1965 , article 18 du décret du 17 mars 1967
  • Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
  • Vote à distance en Assemblée générale
    Organes de décision15/03/2020
    Mots clés associés : visioconférence , assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - votes