- Mots clés associés : travaux - d'urgence , appel de fonds complémentaire
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : assurance multirisques , surface habitable , article 9-1 de la loi du 10 Juillet 1965
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : garantie de parfait achèvement , garantie biennale , garantie décennale , assurance dommage ouvrage
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - affectation , fonds travaux - montant , fonds travaux - exception , fonds travaux - délai constitution , fonds travaux - placement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , surface de plancher , travaux - plan pluriannuel
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : économie d'énergie , travaux - rénovation énergétique , charges - locatives ou récupérables
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : article 30 de la loi du 10 juillet 1965 , article 32 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 de la loi du 10 juillet 1965 , article 34 de la loi du 10 juillet 1965 , travaux - d'amélioration , copropriétaire - opposant , charges - travaux
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , chauffage collectif - au gaz
- Charges de Copropriété15/03/2020Mots clés associés : contrat entretien ascenseur , contrôle technique ascenseur , contrôle quinquennal ascenseur